Déposée le 7 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « fiabilis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 566 957 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPABILIS, M. GOURVEST Eric domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France.
La marque fiabilis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPABILIS, SAS - 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 789566957
CAPABILIS, M. GOURVEST Eric - 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds ; vérifications de chèques ; vérification de document d'identité, vérification de passeport, vérification de titre de séjour ; vérification RIB, chèque, feuille de paie, justificatif de domicile, justificatif fiscale, fiche d'imposition, et tout document présent ou à venir constituant le dossier d'enrôlement client ; vérification de la complétude et de la conformité d'un dossier ; vérification RIB, chèque, feuille de paie, justificatif de domicile, justificatif fiscale, fiche d'imposition, et tout document présent ou à venir constituant le dossier d'enrôlement client ;
Conception, étude et recherche informatiques dans le domaine de la lutte contre la fraude documentaire ; progiciels mobiles téléchargeables pour tablette électronique et ordiphones (Smartphone) ; détecteurs logiciels de fausse monnaie ; détecteurs logiciels de faux chèques ; détecteur logiciel de faux documents ; logiciel de lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité ; logiciel de protection des données personnelles ;
Services de prévention et de lutte contre le vol d'identité ; services de protection et d'alerte du citoyen contre toute utilisation frauduleuse de son identité physique et/ou numérique ; service de protection des données personnelles des individus ; services d'aide au dépôt de plainte.
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